Les vitrines d'Orleans d'hier et d'aujourd'hui

Mr Foussier est propriétaire du magasin de vêtements "Foussier", Rue Royale. Il est aussi ancien président de l'association "Vitrines d'Orléans". Il s'est battu becs et ongles contre la ligne 1 du Tram et contre la piétonnisation de la rue de la République, il y a ... 15 ans. Piétonnisation sensée faire couler les commerces de la rue de la République...
 

Pour que le tramway ne se fasse pas au détriment d'Orléans

Lettre ouverte au Président de l'Agglomération d'Orléans

 

Monsieur le Président,

  

    Jeudi prochain doit avoir lieu un vote important du conseil d’agglomération relatif à la finalisation de la seconde ligne de tramway. Conformément aux préconisations de la récente enquête publique, les membres du conseil de communauté auront à se prononcer sur une modification de tracé portant sur la commune de Saint Jean de Braye et sur l’adoption du tracé dit « D2 ter », intégralement en site propre.

    Par ailleurs, vous vous êtes dit prêt à lancer très vite des études sur des extensions est et ouest de la ligne 2, en direction de Chécy et de la Chapelle Saint Mesmin et à participer à un groupe de travail pour étudier la complémentarité entre la ligne 2 du tram et la liaison ferroviaire Orléans et Châteauneuf.

    Partout dans l’agglomération, notamment grâce au travail des élus de gauche, le dossier du tram avance, et, sans être parfait, il a aujourd’hui meilleure allure que dans sa configuration initiale.

    Et à Orléans ? A Orléans, rien ne bouge. Le dossier est tout simplement verrouillé, mis sous cloche, non négociable. C’est pourtant là qu’il est le plus mal ficelé. Dans la ville centre, nous sommes en effet à la fois en cœur de réseau et dans la zone où la densité de population et de circulation est la plus élevée. Après le vote de la D2 ter, ce sera aussi la seule zone où la circulation du tramway ne se fera pas en site propre mais en concurrence avec les voitures faubourg Madeleine et rue des Carmes. Bien des incertitudes demeurent encore sur la gestion des flux de circulation en plusieurs endroits clefs de ce secteur. Rappelons brièvement ces différents problèmes :

-   1) faubourg Madeleine : aux heures de pointes, entre la circulation automobile, le stationnement, et les rames de tram, comment garantir vitesse, régularité et ponctualité aux usagers des transports publics ? Or, ces critères sont ceux qui rendent attractifs le tramway !

-   2) carrefour Jaurès : aux heures de pointe, là où les gens qui travaillent, les lycéens, les étudiants prennent en masse les transports en commun, mais où d’autres, tout aussi nombreux empruntent les mails avec leurs voitures, comment seront gérés ces conflits dans les flux de circulation ? Les feux du tram seront-ils prioritaires ? Comment éviter les bouchons ?

-   3) Rue des Carmes, le flou le plus total règne sur ce qui va être entrepris, les projets de l’agglO et de la ville d’Orléans n’étant guère compatibles l’un avec l’autre ;

-   4) Place de Gaulle, les risques de congestion du trafic sont importants, puisque cette zone cumule le double handicap de se trouver au débouché de la longue séquence de site partagé et d’être au croisement des deux lignes. Tout concourt à en faire un point de cristallisation de tous les dysfonctionnements de la ligne 2 liés à l’absence de site propre.

Cette question du site propre n’est donc pas un point technique secondaire. Il s’agit d’une condition cruciale pour le bon fonctionnement de la ligne. De nombreuses études estiment en effet qu’en dessous de 20km/heure de vitesse commerciale, un tramway n’offre pas une alternative pertinente à d’autres modes de déplacements urbains. Avec les deux points noirs que sont la traversée du faubourg Madeleine et celle de la rue des Carmes, la ligne 2 aura une vitesse commerciale établie à 16km/h seulement… Un avantage comparatif bien faible pour un tramway aussi cher !

    C’est pourquoi les conseillers municipaux d’Orléans du groupe socialistes, verts et apparentés, conscients de l’importance fondamentale des enjeux de cette seconde ligne de tramway, vous demandent de prendre très vite les mesures assurant la mise en site propre de ce cœur du réseau.

    Pour commencer, les élus de l’opposition proposent que soit acté le principe d’une piétonisation de la rue des Carmes en lien avec le passage du tramway. Actuellement, et de façon totalement irrationnelle, l’aménagement de cette rue fait l’objet de deux projets concurrents entre la ville et l’agglO. Côté ville, un élargissement coûteux et inutile de la voie est prévu, afin de favoriser le passage des voitures, en plus du tramway. Côté agglo, conformément à la lettre et à l’esprit de la déclaration d’utilité publique, aucun élargissement n’est programmé, mais un partage du site entre tramway et voitures sur la partie étroite de la rue. Une belle pagaille en perspective !

    La piétonisation de cette rue permettrait donc de dépasser une partie des contradictions politiques qui se sont faites jour entre deux collectivités pourtant sensées travailler main dans la main.

Pour être efficace, cette piétonisation doit être décidée maintenant, et non repoussée aux calendes grecques. Plusieurs raisons militent pour cet engagement rapide.

Une raison politique d’abord: les habitants y sont prêts et réclament haut et fort cette piétonisation. Celle-ci constituerait donc une décision populaire, cohérente avec les objectifs de développement durable que la ville d’Orléans prétend vouloir poursuivre.

Une raison technique ensuite : cette piétonisation doit être pensée en cohérence avec le passage du tramway, et non déconnectée de sa mise en œuvre. La construction de la ligne 2 induira en effet des modifications substantielles de la circulation automobile qui constituent une excellente opportunité pour mettre en œuvre une telle piétonisation. En outre, l’aménagement de la plate forme du tramway n’est pas le même selon qu’il y ait ou non piétonisation. Dans le premier cas, la plateforme est d’un seul tenant, sans trottoir. Dans l’autre cas, un emmarchement doit être prévu pour distinguer la partie piétonnière et l’espace dévolu aux circulations automobiles ; un trottoir central est également adjoint pour empêcher les voitures de doubler le tramway sur la gauche et éviter un choc frontal avec une rame arrivant en contresens.

Une raison financière enfin : la solution de la piétonisation (si elle est réalisée sans élargissement) est la moins coûteuse en termes d’aménagement. Or, lorsqu’on décide d’engager plus de 300 millions d’Euros pour réaliser la deuxième ligne, il peut sembler opportun de saisir la moindre des propositions d’économie ! Par ailleurs, personne ne comprendrait, que pour un tel montant, on ne fasse pas tout pour garantir l’apport qualitatif et quantitatif du nouveau mode de transport. Le site propre et la priorité aux carrefours font partie de ces critères d’efficacité fonctionnelle, non négociables !

    La mise en circulation piétonne, décidée par la ville d’Orléans et actée par l’agglO, constituerait une avancée qualitative considérable pour la seconde ligne de tramway, en levant tout de suite, sans coût supplémentaire induit, l’un des points noirs du tracé actuel.

Dans un second temps, des études pourraient être lancées pour aboutir à un site propre intégral incluant également le secteur du faubourg Madeleine, tout aussi essentiel pour le bon fonctionnement de CLEO.

    Ce sont ces propositions que nous portons, en élus responsables, parce qu’elles sont au service de l’intérêt général. Nous souhaitons nous en entretenir avec vous, dans l’espoir de parvenir rapidement à un accord.

    Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de notre considération la meilleure.

 

Corinne Leveleux-Teixeira, Michel Brard, Baptiste Chapuis, Jean-Philippe Grand, Ghislaine Kounowski, Carole Miko, Marie-Thérèse Noël, Elsa Pelloie, Avelino Valle.

Tramaturgie : les projets de tramway à Orléans

Voici une analyse envoyée par un habitant du quartier Carmes

Voici pour ceux qui n'auraient pas eu le temps de se rendre sur la Place de Gaulle pour une présentation de Cléo sous igloo, une vidéo qui vous présentera la simulation de la seconde ligne de tram Cléo.

J'ai, pour ma part, réalisé quelques captures, plus particulièrement de la partie Croix-Morin / Carmes et j'en ai fait la lecture suivante :

Film 3D CLEO fait son cinéma !
envoyé par AgglO_OVL. - L'info video en direct.

La voiture grise sur la droite, vient d'être doublée par le tram sur la gauche alors qu'elle est en droit de s'engager sur la voie du tramway puisque le site est, à partir de ce moment là, en mixte partagé voiture / tram.

Cette option est dangereuse et occasionnera des ralentissements pour le tramway en raison des encombrements de voitures aux heures de pointe.

Cette voiture vient de couper, sans aucune autre signalisation, les voies de tramway pour rejoindre la rue Porte St Jean.

Là encore c'est dangereux, surtout que ici, place Croix Morin (on remarquera que la croix a été redescendue au centre de la place pour faire plaisir à l'Architecte des Bâtiments de France, mais soyons sûrs que cela ne l'attendrira pas pour laisser élargir la rue des Carmes!)
la place doit être piétonnière (s'il y a un piéton, la voiture s'arrête et la tramway rentre dedans) avec les passages de voitures en plein milieu !! Gare à vos fesses.

Ici on est au niveau de la boutique "Suite Numéro 3", dont nous saluons la présence et la qualité de ce qui y est proposé, au débouché de la rue des Carmes vers la place de Gaulle, sur le trottoir sud.

Et là, contre toute attente, alors que nous sommes dans la partie élargie, à l'image de ce que la mairie veut faire de la partie étroite, l'espace est piétonnier, sans voitures alors qu'il est roulant avec voitures dans la partie la plus étroite, c'est du grand n'importe quoi !!

Le débouché de la rue des Carmes, la place de Gaulle piétonnière, le maire s'interroge encore sur quoi la rue des Carmes piétonnière pourrait déboucher, ben..... sur une place piétonnière !!!

Je vous laisse observer sur la droite un arbre du début du quaternaire, de plus de 40 m de haut, qui sera planté dans les prochains jours !!

La ville d'Orléans a les moyens et rien ne l'arrêtera pour nous faire rêver !

 

 

Plus sérieusement et en noir et blanc, un extrait de la République du Centre du 29 septembre qui faisait remarquer que l'étude d'une voie unique alternée rue des Carmes (qui éviterait voitures partageant la voie de tramway, avec seulement 2m de trottoirs serait la bienvenue) doit rester au centre de la problématique du collectif tramway qui n'a de cesse de défendre l'efficacité d'un tramway en site propre.

 

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Pour publier vos textes sur ruedescarmes.com, envoyez un mail à migteix@yahoo.com
 

 

Déclaration de Frédéric Mitterand au sujet des conflits "maires contre ABF"

Discours de Frédéric Mitterand pour l’installation de la Commission de réflexion, de concertation et de proposition relative aux Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)*** 28 septembre 2009

Messieurs les sénateurs, Messieurs les députés,
Madame l’adjointe au Maire,
Mesdames, Messieurs,

 Depuis quelques mois et même davantage, l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France (ABF) dans les Zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) a fait l'objet de controverses récurrentes et passionnées.

 On reproche parfois à ces fonctionnaires de mon ministère de pratiquer une sorte de « coup d’Etat permanent », si je puis dire. On leur fait grief d'exercer, seuls, un pouvoir personnel, souvent mal compris, mal perçu. Les conditions de recours face à leurs avis sont souvent ressenties comme lentes et compliquées.

 Les exigences de conservation et de valorisation du patrimoine paraissent entrer en contradiction avec le développement économique. Certains y voient une entrave à l’économie du tourisme, d’autres un obstacle à l’exigence de développement durable, etc.
 Ce sont toutes ces raisons, exprimées de longue date et qui n’avaient peut être pas donné lieu à un dialogue suffisamment nourri entre le Gouvernement et les assemblées parlementaires, qu’est intervenue la suppression de l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France en ZPPAUP par la toute récente loi du 3 août 2009, dans son article 9.

 Force est toutefois de constater que le débat reste vif puisque le Sénat, le 18 septembre dernier, a rétabli l’avis conforme en adoptant un amendement en ce sens au projet de loi Grenelle II

 A mon sens, ces allers-retours et ces tiraillements, sont moins l’expression de divergences politiques ou politiciennes entre les deux chambres, que la manifestation de deux exigences simultanées qu’il est de notre devoir de concilier :
o 1) d’une part, les malentendus et l’insuffisance du dialogue dont je viens de faire état vis-à-vis de l’avis conforme ;
o 2) de l’autre, l’attachement passionné des Français à notre patrimoine, que révèle, par exemple, le succès constant des Journées européennes du Patrimoine. Or, toutes choses égales par ailleurs, chacun sait le rôle que l’avis conforme a pu jouer, depuis un quart de siècle, dans la conservation et la valorisation de notre patrimoine.

  Aussi, le débat me semble plutôt porter, dans le fond, sur les modalités d’intervention des ABF que sur le principe même de cette intervention.

 Je voudrais affirmer que les exigences légitimes d’efficacité économique, touristique en particulier mais pas seulement, et de développement durable d’un côté, de patrimoine de l’autre, n’entrent pas nécessairement en contradiction, bien heureusement, et je pense que tout le monde en est convaincu.

 Le patrimoine et la création, se rangent parmi nos grands atouts pour l'attractivité de notre territoire : ils contribuent au développement économique des régions et des départements, tout en satisfaisant aux objectifs du développement durable. « Durables » est d’ailleurs un terme qui leur correspond bien. « j’ai construit », disait le poète latin Horace, « un monument plus durable / plus pérenne que l’airain ».

 C’est pourquoi je tiens à redire mon soutien à mes équipes sur le terrain. La mise en valeur du patrimoine et l'ambition architecturale comptent parmi les grandes missions de mon Ministère.

 Il est important de rappeler que le dispositif des ZPPAUP repose sur un pacte fondateur original entre la commune et l’Etat. L’initiative de la création des ZPPAUP vient des communes, qui délibèrent sur leur principe et sur leur périmètre. Les services de l’Etat (notamment les ABF) contribuent à la rédaction de leur règlement, qui est soumis à l’accord du préfet.

 Il y a actuellement environ 650 ZPPAUP créées et 200 en cours de création, à l’initiative, je le rappelle, des communes.

 Cet outil de protection – et je voudrais, si vous en êtes d'accord, qu'ensemble ici, tout de suite, nous cessions de parler de protection et que nous adoptions le terme de VALORISATION – donc, cet outil de valorisation du patrimoine et d’aménagement urbain imaginé en 1983, sous l'inspiration d'Yves DAUGE, ici présent, est maintenant bien connu sur l'ensemble du territoire.

 Pour autant, nous ne serons pas les tenants d’une position défensive ou d’un quelconque statu quo. Ce que nous devons aujourd'hui reconsidérer ensemble, ce sont les modalités de modernisation de la mise en œuvre de ce pacte, afin d’en garantir la nouvelle légitimité. Il nous faut, tous ensemble, les adapter aux évolutions et aux besoins de la collectivité et surtout les partager pour la bonne compréhension et l'adhésion des citoyens à nos objectifs de qualité.

 C’est la raison pour laquelle j'ai souhaité que cette commission soit mise en place et que sa composition soit représentative des différents acteurs qui interviennent sur nos territoires et sur le terrain : nos parlementaires, nos élus locaux, les grandes associations du patrimoine, l’association nationale des ABF, ou encore d'architectes libéraux, afin que notre architecture non seulement passée, mais aussi actuelle et à venir soit bien prise en compte et mise en lumière. Des représentants du ministère de l’écologie enfin, puisque ce dossier est largement interministériel et que les lois Grenelle I et Grenelle II fournissent le cadre du présent débat.

 Nous sommes réunis ici pour lancer une réflexion ouverte et sereine sur l'ensemble du dispositif des ZPPAUP : une réflexion qui pourra aller jusqu’à la modification de l’onomastique pleine de poésie de cet acronyme engageant !

 Nous tirerons un enseignement des bonnes et mauvaises pratiques que vous avez pu constater, tant de la part des Services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) que des responsables de l'urbanisme des collectivités.

 Je suis convaincu que c’est n’est que tous ensemble autour de la table que nous trouverons des solutions qui permettront de donner une nouvelle dynamique à ce partenariat original entre l'État et les communes.

 Nous avons, vous le savez, un temps assez court pour mener cette réflexion : les propositions de notre commission devront être prêtes pour être discutées en commission à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire pour la mi-novembre.

 J'ai chargé Thierry TUOT, Conseiller d'Etat, d'être le rapporteur général de nos travaux, dont le secrétariat sera assuré par la direction de l'architecture et du patrimoine.

 Je vous remercie de votre attention et du travail partagé, d’intérêt plus que général, que vous mènerez au sein de cette commission.

Commision pour rénover les relations entre l'état et les collectivités en ZPPAUP

Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la communication,installe ce lundi 28 septembre une commission dont les propositions doivent permettre de rénover les relations entre l'État et les collectivités territoriales dans les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP).

Frédéric Mitterrand, conscient de la nécessité d’adapter la réglementation et la répartition des rôles respectifs de l’État et des collectivités territoriales aux enjeux les plus contemporains de la protection et de la mise en valeur du patrimoine et des territoires, a chargé Thierry Tuot, conseiller d’État, d’être le rapporteur de la commission qui servira de cadre aux échanges entre toutes les parties prenantes.

Présidée par le Ministre, cette commission sera également composée :
- de trois députés ;
- de trois sénateurs ;
- d’un représentant de l’Association des maires de France ;
- d’un représentant de l’Association des maires grandes villes de France ;
- de représentants des associations de défense du patrimoine ;
- d’un représentant de l'Association nationale des architectes des Bâtiments de France ;
- d’un représentant du Conseil national de l'ordre des architectes ;
- de deux architectes conseils ;
- d’un représentant du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
- de représentants du ministère de la Culture et de la Communication.

La commission mènera une réflexion globale sur les objectifs qui doivent être assignés aux ZPPAUP pour en faire des outils de valorisation plus efficaces du patrimoine et des territoires, grâce à une collaboration plus étroite et plus équilibrée entre l'État et les acteurs locaux. Les propositions qu’elle formulera permettront de s’engager dans une nouvelle dynamique partagée de la politique de l'architecture et du patrimoine dans ces zones.

Le ministre souhaite que la commission rende ses conclusions au milieu du mois de novembre prochain, afin que les préconisations qu’elle formulera puissent être prises en compte, s’il y a lieu, dans le cadre du processus d’adoption du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle II ».

Voici les membres de la commission

Président
Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication

Rapporteur général
Thierry Tuot, Conseiller d'État

Dominique Braye, Sénateur des Yvelines
Yves Dauge, Sénateur d'Indre-et-Loire
Ambroise Dupont, Sénateur du Calvados

Gilles d'Ettore, Député de l'Hérault
Serge Grouard, Député du Loiret
Michel Piron, Député du Maine-et-Loire

Le président de l'Association des maires de France
Le président de l'Association des maires des grandes villes de France
Le président du Conseil national de l'Ordre des architectes
Paule Albrecht, présidente de la Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France (SPPEF)
Philippe Toussaint, président des Vieilles Maisons Françaises (VMF)
Frédéric Auclair, président de l'association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF)
Marie-Hélène Badia, architecte-conseil auprès du ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer
Nicole Roux-Loupiac, architecte-conseil auprès du ministère de la Culture et de la Communication
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, du ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer
Le directeur de l'architecture et du patrimoine, ministère de la Culture et de la Communication

Cette commission ressemble fort bien à une tentative de déminer les relations entre les maires et les ABF dans les dossiers comme la Rue des Carmes.

Serge Grouard et Olivier Carré qui ont été très actifs pour supprimer l'avis des ABF vont-ils attendre la Loi Grenelle II qui devrait apaiser les rapports avant de demander la démolition des immeubles concernés ou vont-ils passer en force ? 

On note que Serge Grouard s'est judicieusement positionné sur cette commission. Si cela lui donne un certain pouvoir sur les décisions (sur le sujet où on ne l'attendait pas vraiment), cela l'engage aussi à ne pas fausser le jeux démocratique en prenant une décision hative qui fausserait le travail de concertation du ministère....

Amendement anti-ABF : Serge Grouard n'est pas content

Dans ce sujet de France 3 du 17 septembre 2009, Serge Grouard se dit blessé par les propos de l'ancien ministre de la culture qui dénonce son action dans l'affaire de l'amendement anti-ABF.

Dans la République du Centre du lendemain, Serge Grouard conseillera au ministre qui a mis en place les ZPPAUP de réviser ses dossiers. Etonnant. A un problème politique, Serge Grouard répond donc par une attaque personnelle.

Dans cet interview, on notera que Serge Grouard dit faire partie des "nombreux députés qui ont voté l'amendement". Il oublie son rôle actif dans la comission mixte paritaire du 22 juillet qui par définition ne regroupe qu'une poignée de parlementaires. Nous nous en sommes faits l'echo.

Serge Grouard se fache mais ne dit pas tout. Dommage. 

Le cumul des mandats nocif pour l'intérêt général
par coteboulevard

Les riverains ne veulent pas de parking relai sous la trémie Jaures - Lettre ouverte de l'ADAQOO

Voici une lettre ouverte de l'association du quartier Madeleine à Serge Grouard, Maire d'Orléans au sujet de la trémie Jaures (en marge du quartier Carmes)

J-Luc Mirloup, président de l’ADAQOO,
(Association de Défense et d’Aménagement du Quartier Ouest d’Orléans) 

     à Monsieur le Maire d’Orléans,

  

    Le Conseil d’Administration de notre association vient de prendre connaissance de l’ordre du jour  de la prochaine séance du Conseil Municipal, ce vendredi 11 septembre 2009.

Il constate qu’un vote y est prévu en vue d’ « approuver un marché relatif à la maîtrise d’œuvre de requalification des mails – 1^ère phase – pour la mise à niveau des carrefours Madeleine et Saint Jean ».

 

Dans les faits, sont prévus la démolition de l’autopont surmontant le carrefour Saint Jean ainsi que la disparition de la trémie Jaurès, remplacée par un parking souterrain de 400 places, et le report des circulations en surface.

 

Le titulaire retenu sera rémunéré 1 100 320 €. Cette 1 ère phase de travaux coûtera environ 20 000 000 €.

 

    Si notre association approuve pleinement  l’orientation consistant à requalifier les mails en vue d’en gommer les aspects disgracieux et déshumanisants,( ce qui peut se faire de diverses manières), elle désapprouve la création de ce qui sera un « parking-relais » beaucoup trop proche du centre ville, d’une part parce que la place d’un vrai parc-relais est à proximité du pont de l’Europe et non pas dans le centre, et d’autre part parce que la suppression de toute possibilité de passage inférieur et le report des circulations en surface risquent de se faire au détriment des riverains, la circulation de l’ex RN20 ne semblant pas près de baisser, en l’absence d’un report des trafics nord-sud sur l’autoroute : le bruit et les nuisances pour les riverains  risquent  bien de ne pas baisser !

 

D’autre part, il n’apparaît pas qu’il y ait urgence à décider, la priorité actuelle étant de tout faire pour que la 2^ème ligne soit une réussite (implantation et fonctionnement).

 

Les risques encourus après réalisation du projet faisant l’objet du vote de vendredi ( encombrements aux carrefours traversés par l’axe de transit des mails et la N 20, répercussions sur les flux des artères de tout l’ouest orléanais, nouvelles nuisances atmosphériques et sonores…) nous incitent à vous demander instamment de reporter ce vote à une date ultérieure.

 

L’ADAQOO a demandé, à plusieurs reprises

-   des réunions apportant à la population des informations précises sur les nouveaux dispositifs de circulation envisagés

-   la tenue d’ateliers de réflexion impliquant les citoyens et permettant d’étudier toutes les propositions

alternatives.

 

Si le vote est maintenu vendredi, ni le Forum Citoyen, ni les Conseils Consultatifs des Quartiers les plus concernés (Madeleine, Carmes, Dunois) n’auront été appelés à réfléchir préalablement sur le sujet.

 

Au demeurant, les aménagements d’ampleur projetés semblent dépasser le cadre d’une simple ZAC.

Quelle que soit la classification de cette voie, elle est empruntée par des usagers de tous ordres, de Fleury à Olivet.

 

Il nous semble qu’il est  temps de laisser place à l’expression citoyenne.

 

Les règles qui régissent la démocratie participative, les consultations précédant tout projet d’envergure, sont maintenant incluses dans des lois. Bien que nous n’ayons pas, à ce jour, l’intention d’acter en justice, nous ne souhaiterions pas y être contraints.

Il nous semble, qu’entre hommes de bonne volonté, la sagesse impose d’abord un dialogue franc et serein.

 

Vu la situation d’urgence provoquée par l’imminence du vote, nous nous voyons, avec regret, dans l’obligation de rendre public le contenu de cette lettre.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments les plus respectueux.

 

J-Luc Mirloup

Conseil municipal de septembre 2009 : Olivier Carré toujours à la manoeuvre

Extraites de l'ordre du jour du conseil municipal d'orléans, voici les décisions qui seront votées le 11 septembre à partir de 18h à la mairie centrale.

M. CARRE    n° 19  -   Z.A.C. Carmes-Madeleine. Désignation de l’aménageur. Election des membres composant la commission chargée d’examiner les candidatures.

M. CARRE    n° 22  -   Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisitions foncières dans un immeuble en copropriété 73, rue des Carmes.

Le conseil municipal devrait aussi voter une rallonge budgétaire de 500 000€ annuels pour l'entreprise "l'Entente Orléanaise", portant la subvention à 1 250 000€ (elle était de 750 000€ en 2008). En revanche, aucune rallonge pour le cinéma d'Art et d"'Essai des Carmes n'est à l'ordre du jour. 

Le jour où Serge Grouard a supprimé l'avis conforme des ABFs

Voici le compte rendu de la commission mixte paritaire du 22 juillet 2009 qui a permis à Serge Grouard de se débarrasser de l'avis de l'ABF dans ses projets de destruction du Patrimoine historique de la Rue des Carmes.

A l’article 8 bis A (avis simple des architectes des bâtiments de France), la commission a examiné un amendement de M. Christian Jacob, rapporteur pour l’Assemblée nationale, visant à substituer un avis simple à l’avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF) en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

M. Christian Jacob, rapporteur pour l’Assemblée nationale, a rappelé que cette disposition avait été adoptée par le Parlement dans le cadre du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, et n’avait été censurée par le Conseil constitutionnel que pour un motif de forme, en raison de son caractère de cavalier législatif.

M. Jean-Paul Chanteguet s’est interrogé sur l’objectif de cet amendement. Il a estimé que le rôle des ABF était primordial en matière de protection du patrimoine. Après avoir souligné qu’une possibilité de recours auprès du préfet de région existait aujourd’hui, il a relevé que cette dernière avait été très peu utilisée au cours des dernières années, signe selon lui que la procédure était satisfaisante.

M. Daniel Raoul a rappelé que l’avis conforme de l’ABF pouvait constituer pour le maire un « bouclier » contre certaines pressions.

M. Dominique Braye a rappelé que cette disposition relevait du projet de loi portant engagement national pour l’environnement et que trois commissions permanentes du Sénat s’étaient prononcées pour le maintien de l’avis conforme de l’ABF.

Après avoir estimé que nombre d’élus locaux rencontraient des difficultés avec les ABF – qui ne sont soumis à aucune hiérarchie –, il a indiqué que, dans le cadre de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat avait maintenu l’avis conforme de l’ABF tout en prévoyant qu’en cas de divergence avec le maire, ce dernier puisse faire un recours auprès du préfet du département.

M. Serge Poignant a estimé que le véritable problème était que le contrôle était aujourd’hui effectué par le seul ABF.

Après avoir rappelé qu’une ZPPAUP était une création du maire et du conseil municipal d’une commune, M. Serge Grouard a souligné que l’avis conforme de l’ABF instituait un système particulièrement contraignant. Il a estimé que ce système dissuadait nombre de communes de s’engager dans une procédure de ZPPAUP et que cela expliquait le faible nombre de celles-ci en France.

Il a relevé par ailleurs que la suppression de l’avis conforme ne conduisait pas à supprimer tout contrôle sur les décisions des élus locaux, celui du juge administratif étant maintenu. Il a enfin estimé qu’il n’était pas logique que l’ABF soit juge et partie, étant à l’origine de la définition de la ZPPAUP.

M. François Brottes a souligné que, alors qu’un consensus était recherché sur ce projet de loi, cet amendement constituait pour les parlementaires socialistes un point dur de désaccord.

M. Eric Diard a regretté l’attitude restrictive des ABF en matière de pose de panneaux photovoltaïques sur les maisons.

M. Patrick Ollier, vice-président, a relevé qu’un débat important avait eu lieu sur cette disposition à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il a estimé qu’il n’était pas satisfaisant que des blocages soient liés à la décision d’une personne soumise à aucune autorité et a souhaité pour cette raison la mise en place d’une instance d’appel des décisions des ABF au niveau départemental. Relevant qu’il y avait environ 500 ZPPAUP en France, il a souligné les contraintes pesant sur les maires du fait de l’avis conforme des ABF, ces derniers ne disposant d’ailleurs pas des moyens suffisants pour remplir leur mission dans des délais courts. Il a souligné enfin que le règlement, le cahier des charges et le périmètre de la ZPPAUP ne pouvaient être mis en place par le maire contre l’avis de l’ABF.

Après avoir rappelé qu’une disposition réformant les modalités de recours à l’encontre de l’avis de l’ABF dans une ZPPAUP avait été introduite en première lecture par l’Assemblée nationale et supprimée par le Sénat,M. Bruno Sido, rapporteur pour le Sénat, a estimé que l’amendement proposé paraissait satisfaisant. Il a donc déclaré le soutenir, tout en espérant que la discussion pourrait se poursuivre dans le cadre de  l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.

M. Daniel Raoul a rappelé que la création d’une ZPPAUP passait par une déclaration d’intention du conseil municipal puis par l’élaboration du cahier des charges. Il a souligné que l’ensemble des associations représentant les collectivités territoriales s’était prononcé pour le maintien de l’avis conforme dans le cadre des ZPPAUP. Il a donc fait part de son désaccord avec le présent amendement.

M. François Fortassin a estimé qu’il était contradictoire de mettre en exergue les retards induits par l’avis conforme de l’ABF tout en souhaitant la mise en place de recours contre l’avis simple ou en soulignant l’absence de moyens des ABF. Il a rappelé que l’avis conforme des ABF visait la protection de la valeur architecturale de certaines zones et que ce serait une erreur d’assouplir la procédure existant aujourd’hui.

M. Serge Grouard a estimé que le faible nombre de recours était lié au faible nombre de ZPPAUP. En tant que vice-président de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), il a indiqué que cette dernière ne s’était jamais prononcée pour le maintien de l’avis conforme de l’ABF.

M. Dominique Braye a fait valoir que, pour sa part, l’Association des maires de France (AMF) s’était prononcée en faveur du maintien de l’avis conforme, et a rappelé que la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat avait estimé que cette disposition relevait du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, tout en relevant qu’il était nécessaire de mettre en place une procédure d’appel efficace au niveau du préfet du département.

Après avoir estimé que l’avis conforme de l’ABF constituait un élément exorbitant par rapport au droit commun, M. Christian Jacob, rapporteur, a exprimé des réserves sur la réelle protection que cet avis représentait pour le maire.

M. Dominique Braye a indiqué que la suppression de l’avis conforme dans le cadre des ZPPAUP pourrait poser problème car cet avis constituait une protection vis-à-vis des sites inscrits ou protégés, pour lesquels l’avis conforme de l’ABF avait été supprimé.

En réponse, M. Christian Jacob, rapporteur, a estimé que ces sites étaient protégés par le règlement de la ZPPAUP. M. Daniel Raoul a souhaité que l’article 8 bis A soit supprimé et qu’un débat approfondi puisse avoir lieu sur le sujet dans le cadre du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.

A la suite d’une suspension de séance, M. Jean-Paul Emorine, président, a mis au vote l’amendement tendant à rétablir l’article 8 bis A dans la rédaction issue de l’Assemblée nationale en seconde lecture.

L’amendement a été adopté.  

Précisons que la Loi portait sur le Grenelle de l'environnement (sans grand rapport avec les ABF) et que,Serge Grouard se prononce clairement pour la judiciarisation au travers des recours aux tribunaux plutôt que pour le dialogue avec l'ABF.

Corinne Leveleux-Teixeira intervient auprès du ministre de la culture

Voici le courier envoyé le 17 juillet 2009 par Corinne Leveleux-Teixeira, conseillère socialiste d'opposition à Frédéric Mitterand, Ministre de la culture au sujet de la protection du patrimoine du quartier Carmes

Monsieur le Ministre,

Les élus du groupe d’opposition municipale d’Orléans souhaitent attirer votre attention sur un projet que l’actuelle municipalité veut mettre en œuvre dans le centre ancien d’Orléans, et qui nous semble de nature à porter gravement atteinte au patrimoine historique de notre cité.

Lors du conseil municipal du 10 juillet dernier, la majorité a en effet voté la création d’une Z.A.C, dénommée « Carmes-Madeleine », qui risque de se traduire par une catastrophe patrimoniale si rien n’est fait pour l’empêcher. L’un des projets d’aménagement liés à la Z.A.C prévoit en effet la mise à l’alignement d’une des rues de la vieille ville, soit la partie sud de la rue des Carmes. Cet alignement aurait une emprise de 120 mètres de long sur 15 à 40 mètres de profondeur, et il interviendrait dans un secteur de maisons à pans de bois (non visibles puisque encore enduites et non restaurées) datant des XVIe-XVIIIe siècles (l’immeuble le plus récent de cet ensemble est de 1794).

Cette décision incompréhensible a été prise alors même que cette rue est au cœur de la ZPPAUP nouvellement créée, et qu’à ce titre, l’Architecte des Bâtiments de France s’oppose farouchement à toute destruction de ce patrimoine qu’il a indexé comme « historique et remarquable ». Une étude historique est d’ailleurs en cours dans ce secteur menacé.

Cette décision intervient, par surcroît, deux mois après que la ville d’Orléans eut signé la convention contractualisant l’obtention du label « Ville d’Art et d’Histoire ». Nous savons que ce label prestigieux, décerné par votre ministère, vient récompenser les efforts soutenus que conduisent les municipalités pour restaurer et valoriser le patrimoine exceptionnel de nos villes. Nous savons aussi que par cette convention, la ville d’Orléans s’est engagée dans un processus de valorisation et de médiation de son patrimoine qui est en contradiction manifeste avec le projet urbain dont nous vous saisissons.

Au vu de la gravité de la situation, nous vous demandons, Monsieur le Ministre, au titre de l’administration garante du respect des objectifs du label « Ville et Pays d’Art et d’Histoire », et eu égard aux objectifs poursuivis par la ZPPAUP, d’intervenir auprès de la municipalité d’Orléans afin de lui rappeler la contradiction dans laquelle elle se positionne.

Dans cet espoir, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de notre très respectueuse considération.

Corinne Leveleux-Teixeira

 

Discussions parlementaire sur l'avis conforme de l'ABF

Les discussions au sujet de la suppression de l'avis conforme de l'architecte des batiments de France (ABF) sont disponibles à cette adresse .

On y remarquera la participation active de Serge Grouard, Maire d'Orléans, à qui l'ABF refusait l'autorisation de détruire certains immeubles de la rue des Carmes.

Communiqué de la Société Archéologique et Historique de l’Orléanais

Une information trouvée sur Place de l'Etape

La SAHO depuis sa fondation (1848) a comme but premier « la recherche et l’étude, la description et la conservation » des  vestiges et des documents historiques de l’Orléanais. Elle n’a jamais manqué de donner son avis sur les différents projets d’urbanisme à Orléans.

Elle tient à faire savoir qu’elle émet les plus grandes réserves sur certains projets dits de modernisation qui vont toucher au maillage ancien de la ville.  Ceci à plusieurs titres :

-La ville a obtenu la création d’une Zone de protection de patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) qui comprend tout l’espace dans  le périmètre des mails et une partie de Saint-Marceau, avec une particulière attention portée aux quartier historiques du centre. Ces quartiers historiques comprennent entre autres la partie de la rue des Carmes qui est menacée de démolition. On est en là contradiction avec les documents proposés pour le dossier de ZPPAUP, aux commissions ad hoc et aussi avec les plaquettes diffusées par les mairies de quartier en 2007.

La destruction de la rue au Lin et du rang sud de la rue des Halles n’est pas plus cohérente, même si ce secteur de projet existait lors de la demande de ZPPAUP.

-La ville a défendu avec efficacité sa qualification de ville d’Art et d’Histoire. La démolition des maisons épargnées par les bombardements, dont les qualités sont comparables à celles dont on découvre chaque semaine l’intérêt dans le quartier Bourgogne, est un vrai défi au volet « histoire » du label tant désiré. On peut en dire autant de la zone de la rue des Halles

- Au moment où la ville, ses chercheurs, sa médiathèque et ses musées travaillent à présenter au public Orléans à l’époque de la Renaissance, la disparition du peu qui restait le d’une voie majeure de la « grande accrue » de 1488-1520 ne peut être acceptée sans protestation par la SAHO. Une ville ancienne n’est pas admirable dans ses seuls bâtiments aristocratiques ses églises et ses hôtels particuliers restaurés à grands frais.   

 Orléans où l’on a beaucoup démoli, où la dernière guerre a fait disparaître des quartiers entiers, et que l’on a reconstruite avec vigueur mais aussi une très grande sécheresse découvre, ailleurs que par les gravures anciennes, qu’elle a du charme sur ses quais et dans ses rues d’aujourd’hui. C’est  un des atouts majeurs du Centre ville, ne le gaspillons pas. 

Tramway CLEO : résultat de l'Enquete Publique préalable

Le document de l'Enquete Publique préalable à la réalisation de la seconde ligne de tramway (CLEO) rend compte des débats sur le passage du tramway dans la rue des Carmes. Sur un rapport de 101 pages, on ne parle de l'alignement que sur 2 lignes : le 30 mai 2007, Serge Grouard y déclare :"La rue des Carmes sera réaménagée dans le futur et dans ce cadre, monsieur le Maire estime que l’alignement, s’il était réalisé, serait une bonne chose.".

On y parle aussi des solutions et tracés alternatif.

Télécharger le rapport de l'enquete publique préalable au tramway CLEO

Vidéo de la rue des Carmes

Voici la vidéo réalisée par Orléans-TV au sujet de la rue des Carmes qui montre une partie du patrimoine menacé. Enfin des images !

Rue des carmes -orleans-tv
envoyé par coteboulevard

Rachat des appartements et locaux commerciaux par la mairie

Voici les délibérations du conseil municipal du 24 avril 2009 concernant le quartier Carmes

DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE

M. CARRE                           n° 36  -   Quartier Carmes-Bannier. Acquisition d’un ancien local commercial et d’un appartement vacant 65, rue des Carmes. Promesse de vente pour quatre autres logements.

Lors de sa séance du 27 mars 2009, le Conseil Municipal a pris acte du bilan de la concertation préalable à la mise en œuvre d’une nouvelle Z.A.C. intégrant notamment la rue des Carmes.

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’acquérir de M. Julien CASSEGRAIN les lots n° 1 et 8 dans un immeuble en copropriété situé 65, rue des Carmes, moyennant le prix de 41 000 € pour le lot n° 1 et 50 000 € pour le lot n° 8, soit un total de 91 000 € ;

2°) d’accepter le bénéfice d’une promesse de vente unilatérale, laquelle confère à la Ville l’option d’acheter au prix convenu si les biens sont libérés avant la date d’échéance des baux en cours et au plus tard le 30 avril 2010, portant sur quatre appartements encore occupés, sous condition suspensive du départ des occupants.

M. CARRE                           n° 37  -   Quartier Carmes-Bannier. Acquisition d’un appartement vacant 55, rue des Carmes.

Le Conseil Municipal lors de sa séance du 27 mars 2009 a pris acte du bilan de la concertation préalable à la mise en œuvre d’une nouvelle Z.A.C. dans le secteur portant sur la rue des Carmes, le site de l’hôpital et le mail Jaurès.

Dans le contexte de ces réflexions, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’acquérir dans un immeuble en copropriété situé 55, rue des Carmes, le lot n° 2 dans le bâtiment A et le lot n° 11 dans le bâtiment B, appartenant à Mme FERNANDES moyennant le prix de 110 000 €, prix net de toutes autres indemnités ou frais de négociation, les émoluments et frais d’actes notariés étant à la charge de l’acquéreur ;

2°) de déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente consécutif avec un différé de jouissance et le séquestre de 10 % du prix pour garantir la libération du bien à la date convenue.

M. CARRE                           n° 38  -   Quartier Carmes-Bannier. Acquisition d’un appartement vacant 75, rue des Carmes.

Dans le contexte de la concertation engagée préalablement à la mise en œuvre d’une nouvelle Z.A.C. dans le secteur portant sur la rue des Carmes, le site de l’hôpital et le mail Jaurès, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’acquérir dans un immeuble en copropriété situé 75, rue des Carmes, le lot n° 3 dans le bâtiment A et le lot n° 7 dans le bâtiment B, appartenant à Mme CHARPENTIER moyennant le prix de 173 000 €, prix net de toutes autres indemnités ou frais de négociation, les émoluments et frais d’actes notariés étant à la charge de la Ville ;

2°) de déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente consécutif avec un différé de jouissance et le séquestre de 10 % du prix pour garantir la libération du bien à la date convenue.

la Rue des Carmes au cours des siècles

Après que Mr Florent Montillot ait prétendu que le quartier Carmes avait été détruit par les bombardements pendant la guerre et avait des rues qui se coupent à angles droit (chose qui fait rire tous les habitants du quartier), Mr Olivier Carré, adjoint à l'urbanisme prétend encore que les maisons de la rue des Carmes ne sont pas si anciennes que ça (voir cet extrait du conseil municipal).

Afin que les lecteurs de ce site soient un peu plus instruits que les adjoints de Serge Grouard, voici un dessin qui rappelle l'age des bâtiments. Puisse le cabinet du Maire passer ici et instruire un peu l'équipe municipale !

Comme on le voit, et contrairement à ce que prétend ( et publiquement ! ) savoir Mr Olivier Carré, le plus viel le plus récent immeuble date de 1794 .

 

le projet alternatif sur la rue des carmes

Voici le projet alternatif construit par les habitants, les associations, les commerçants et soutenu par l'opposition municipale d'Orléans.

Vous avez du mal à connaitre le projet de la majorité ? Soyez au moins au courant de celui des amoureux du quartier : télécharger le projet alternatif pour le projet de la rue des Carmes

La municipalité d' Orléans a peur des recours

La municipalité d'Orléans vient juste de lancer un appel d'offre pour trouver un cabinet de conseil qui l'aide à combattre les recours de citoyens qui sont notamment contre la destruction des immeubles de la Rue des Carmes.

On notera que les critères subjectifs "qualité technique" et "références" forment 55% des critères de pondération ce qui laisse une certaine latitude quand à l'attribution de l'appel d'offre.

En fait, pour ceux qui connaissent un peu les marchés public, il ne s'agit pas vraiment d'un appel d'offre mais d'une "procédure adaptée" ce qui permet notamment de raccourcir les délais (réponse sous 3 semaines !) et... de ne pas passer par la commission d'appels d'offres ni par le conseil municipal.

Voici l'avis publié

Avis 253736 / 16 avril 2009

Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville d'Orléans, Service des Marchés, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1

Objet du marché : Secteur Carmes - Madeleine - Jaurès - Prestation d'assistance juridique à une opération d’aménagement urbain de centre-ville. Conseil et contentieux

Durée du marché : Les délais d'exécution figurent à l'article 3 du CCP

Nombre et consistance des lots : Lot unique

Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : Les candidats produiront les documents suivants :
  - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 45 du code des marchés publics)
  - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 45 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de la page 3/3 de l'imprimé DC7 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation.
  - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics).
  - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'Orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
  - Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 45 du code des marchés publics)
  - Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
  - Formulaire DC4 en cas de candidature groupée.
  - Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail
  - Acte d'engagement de couleur (en 2 ex : 1 original + 1 copie)
  - Cahier des Clauses Particulières (en 1 ex)
  - Une note méthodologique qui présentera le candidat et les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour l'exécution de sa mission. Cette note doit être accompagnée a minima des éléments suivants :
  . la liste des consultants qui pourront intervenir sur le dossier de la Ville ainsi que leurs CV. Une de ces personnes devra apparaître comme le référent de la collectivité pour ce dossier.
  . la méthode proposée pour répondre à la commande de la ville
  - une attestation d'assurance certifiant que le candidat est couvert au titre de sa responsabilité civile professionnelle.
  . Les références du cabinet et/ou du référent sur des prestations similaires au cours des cinq dernières années minimum.

Critères de sélection : Critères de jugement des offres :
  1) Prix de la mission (45%) apprécié au regard du :
  -Montant forfaitaire pour les missions visés à l'Article 2-1 de l'Acte d'Engagement (pondération 35%)
  -Coût forfaitaire prévu à l'article 2-2 de l'Acte d'Engagement (pondération 5%)
  -Coût horaire d'intervention prévu à l'article 2-3 de l'Acte d'Engagement (pondération 5%)
  2) Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (45%)
  3) Références du cabinet pour des prestations de même nature (10%)

Date limite : De réception des offres : 04/05/09 à 12h00

Renseignements divers : Renseignements techniques
  Ville d'Orléans
  Place de l'Etape
  45040 Orléans
  Direction de l'Aménagement et de la Planification Urbaine :
  Monsieur Yves BONNET
  Téléphone : 02 38 79 26 25 Courriel : ybonnet@ville-orleans.fr
  Responsable du Pôle Espace Public :
  Madame Audrey LUDER-PESCHEUX
  Téléphone : 02 38 79 23 80 Courriel : aluder-pescheux@ville-orleans.fr
  Direction des Affaires Juridiques :
  Mme Aurore MALEZIEUX
  Téléphone : 02.38.79.26 44 Courriel : amalezieux@ville-orleans.fr
  Fax : 02.38.79.20.05
  Dossier téléchargeable sur www.orleans.fr, disponible également sur demande adressée à :
  Ville d'Orléans, service des Marchés
  Place de l'Etape, 45040 Orléans cedex 1
  Tél : 02.38.79.22.83 - Fax 02.38.79.20.48
  Courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr
  Transmission des offres par voie électronique autorisée sur le site internet de la Ville : www.orleans.fr, par courrier en recommandé avec AR à l'attention du service des Marchés ou remise contre récépissé.
Adresse Internet : www.orleans.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Jeudi 16 avril 2009

Merci au citoyen vigilant qui a trouvé l'info !

Premier document de l'ABF

Dans sa volonté de détruire la rue des Carmes, la municipalité dit avoir mené des d'études, avoir consulté des architectes et des spécialistes... De nombreux orléanais voudraient bien les voir, ces rapports d'étude, ces dessins d'architectes, ces dossiers de choix.

Après tout, ces soit-disant études ont été financées, non pas avec les économies des élus de la majorité, mais avec les impôts de tous les orléanais. Pourquoi ne sont-ils pas mis en ligne sur le site internet de la ville ?

Dans cette attente, on peut se poser des questions sur le sérieux, voir sur l'existence-même de ces études alternatives.

Au conseil municipal de mars, l'opposition a demandé à ce que soit projetée une image montrant le projet de l'Architecte des Bâtiments de France. Un projet, non de destruction mais de réhabilitation de la rue des Carmes. La majorité a refusé de projeter ce document pourtant capital quand on pose la question de la destruction des 17 immeubles du XV° au XVII°. Motif ? ... c'est comme ça et pas autrement.

J'ai pu me procurer un exemplaire du document distribué en séance. Puisque le maire a tenu à ce que le public ne voit pas ce document et qu'il n'est pas disponible sur la vidéo du conseil, je vous le publie ici (cliquer sur l'image pour agrandir). On y voit les maisons telles qu'elles sont aujourd'hui et une simulation de réhabilitation telle qu'elles le seront demain je l'espère.

Nous avons quasiment acquis la piétonnisation de la rue des Carmes. Si les amoureux de ce quartier sont capables de convaincre les habitants de la valeur de la Rue des Carmes, nous gagnerons aussi la non-destruction de la rue et la réhabilitation du quartier.

Pour cela, le bouche à oreille est capital.

Parlez-en autour de vous, envoyez les photos collectées par mail...

Après la destruction des immeubles du XV° et XVII° siècle, il sera trop tard. Pour se mobiliser, c'est maintenant.

Le conseil constitutionnel au secours des ABF et du patrimoine orléanais

 Reprenant l'information donnée par l'opposition en conseil municipale d'Orléans, je vous racontais comment Olivier Carré avait prétexté d'une loi sur le plan de relance pour soutenir "un amendement pirate" visant à se débarrasser de l'avis de l'ABF, Architecte des Bâtiments de France, lors des travaux dans les zones protégées, les ZPPAUP.

A Orléans, l'ABF a sensibilisé la municipalité à rénover le quartier Bourgogne, à découvrir ce qui se cachait derrière les enduis moches et les façades dégradées. Il s'oppose aujourd'hui logiquement à la destruction des maisons anciennes de la rue des Carmes (17 maisons du XV° - XVII° avec des caves du XIII° siècle).

L'ABF est cohérent, la municipalité ne l'est pas. Logique qu'ils s'opposent sur le sujet.

Plutôt que le dialogue, Olivier Carré a choisi le passage en force.

Cet amendement a été vivement dénoncé par la communauté des Architectes des Bâtiments de France qui y voyait une "remise en cause de quarante ans d'expérience en matière de protection du patrimoine". Le jugeant "préjudiciable à l'intérêt public en matière d'architecture et de patrimoine", plusieurs sénateurs socialistes ont déposer un recours auprès du conseil constitutionnel.  

Comme l'opposition municipale l'avait signalé, le Conseil constitutionnel a estimé que cet amendement était "dépourvu de tout lien avec les dispositions qui figuraient dans le projet de loi  [ et donc ] adopté selon une procédure contraire à la Constitution". Il a donc logiquement annulé cet amendement.

On s'attend à présent à ce que, dans sa volonté de bétonner, Mr Olivier Carré fasse appel au Préfet de la République. On espère que ce dernier saura discerner ce qui relève de l'intérêt général et ce qui résulte du manque de volonté de dialoguer.

Miguel.