Voici les délibérations du conseil municipal du 24 avril 2009 concernant le quartier Carmes
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 36 - Quartier Carmes-Bannier. Acquisition d’un ancien local commercial et d’un appartement vacant 65, rue des Carmes. Promesse de vente pour quatre autres logements.
Lors de sa séance du 27 mars 2009, le Conseil Municipal a pris acte du bilan de la concertation préalable à la mise en œuvre d’une nouvelle Z.A.C. intégrant notamment la rue des Carmes.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’acquérir de M. Julien CASSEGRAIN les lots n° 1 et 8 dans un immeuble en copropriété situé 65, rue des Carmes, moyennant le prix de 41 000 € pour le lot n° 1 et 50 000 € pour le lot n° 8, soit un total de 91 000 € ;
2°) d’accepter le bénéfice d’une promesse de vente unilatérale, laquelle confère à la Ville l’option d’acheter au prix convenu si les biens sont libérés avant la date d’échéance des baux en cours et au plus tard le 30 avril 2010, portant sur quatre appartements encore occupés, sous condition suspensive du départ des occupants.
M. CARRE n° 37 - Quartier Carmes-Bannier. Acquisition d’un appartement vacant 55, rue des Carmes.
Le Conseil Municipal lors de sa séance du 27 mars 2009 a pris acte du bilan de la concertation préalable à la mise en œuvre d’une nouvelle Z.A.C. dans le secteur portant sur la rue des Carmes, le site de l’hôpital et le mail Jaurès.
Dans le contexte de ces réflexions, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’acquérir dans un immeuble en copropriété situé 55, rue des Carmes, le lot n° 2 dans le bâtiment A et le lot n° 11 dans le bâtiment B, appartenant à Mme FERNANDES moyennant le prix de 110 000 €, prix net de toutes autres indemnités ou frais de négociation, les émoluments et frais d’actes notariés étant à la charge de l’acquéreur ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente consécutif avec un différé de jouissance et le séquestre de 10 % du prix pour garantir la libération du bien à la date convenue.
M. CARRE n° 38 - Quartier Carmes-Bannier. Acquisition d’un appartement vacant 75, rue des Carmes.
Dans le contexte de la concertation engagée préalablement à la mise en œuvre d’une nouvelle Z.A.C. dans le secteur portant sur la rue des Carmes, le site de l’hôpital et le mail Jaurès, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’acquérir dans un immeuble en copropriété situé 75, rue des Carmes, le lot n° 3 dans le bâtiment A et le lot n° 7 dans le bâtiment B, appartenant à Mme CHARPENTIER moyennant le prix de 173 000 €, prix net de toutes autres indemnités ou frais de négociation, les émoluments et frais d’actes notariés étant à la charge de la Ville ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente consécutif avec un différé de jouissance et le séquestre de 10 % du prix pour garantir la libération du bien à la date convenue.
Les commentaires récents