Category Archives: documents

Déclaration de Frédéric Mitterand au sujet des conflits « maires contre ABF »

Posted on septembre 30th, 2009

Discours de Frédéric Mitterand pour l’installation de la Commission de réflexion, de concertation et de proposition relative aux Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)*** 28 septembre 2009 Messieurs les sénateurs, Messieurs les députés, Madame l’adjointe au Maire,Mesdames, Messieurs,  Depuis quelques mois et même davantage, l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de [...]

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Commision pour rénover les relations entre l’état et les collectivités en ZPPAUP

Posted on septembre 29th, 2009

Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la communication,installe ce lundi 28 septembre une commission dont les propositions doivent permettre de rénover les relations entre l'État et les collectivités territoriales dans les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP). Frédéric Mitterrand, conscient de la nécessité d’adapter la réglementation et la répartition [...]

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Amendement anti-ABF : Serge Grouard n’est pas content

Posted on septembre 18th, 2009

Dans ce sujet de France 3 du 17 septembre 2009, Serge Grouard se dit blessé par les propos de l'ancien ministre de la culture qui dénonce son action dans l'affaire de l'amendement anti-ABF. Dans la République du Centre du lendemain, Serge Grouard conseillera au ministre qui a mis en place les ZPPAUP de réviser ses [...]

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Les riverains ne veulent pas de parking relai sous la trémie Jaures – Lettre ouverte de l’ADAQOO

Posted on septembre 9th, 2009

Voici une lettre ouverte de l’association du quartier Madeleine à Serge Grouard, Maire d’Orléans au sujet de la trémie Jaures (en marge du quartier Carmes) J-Luc Mirloup, président de l’ADAQOO,(Association de Défense et d’Aménagement du Quartier Ouest d’Orléans)       à Monsieur le Maire d’Orléans,        Le Conseil d’Administration de notre association vient de [...]

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Conseil municipal de septembre 2009 : Olivier Carré toujours à la manoeuvre

Posted on septembre 9th, 2009

Extraites de l'ordre du jour du conseil municipal d'orléans, voici les décisions qui seront votées le 11 septembre à partir de 18h à la mairie centrale. M. CARRE    n° 19  -   Z.A.C. Carmes-Madeleine. Désignation de l’aménageur. Election des membres composant la commission chargée d’examiner les candidatures. M. CARRE    n° 22  -   Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisitions foncières dans [...]

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Le jour où Serge Grouard a supprimé l’avis conforme des ABFs

Posted on septembre 7th, 2009

Voici le compte rendu de la commission mixte paritaire du 22 juillet 2009 qui a permis à Serge Grouard de se débarrasser de l’avis de l’ABF dans ses projets de destruction du Patrimoine historique de la Rue des Carmes. A l’article 8 bis A (avis simple des architectes des bâtiments de France), la commission a [...]

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Corinne Leveleux-Teixeira intervient auprès du ministre de la culture

Posted on septembre 5th, 2009

Courier envoyé le 17 juillet 2009 par Corinne Leveleux-Teixeira, conseillère socialiste d’opposition à Frédéric Mitterand, Ministre de la culture au sujet de la protection du patrimoine du quartier Carmes

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Discussions parlementaire sur l’avis conforme de l’ABF

Posted on août 1st, 2009

Les discussions au sujet de la suppression de l'avis conforme de l'architecte des batiments de France (ABF) sont disponibles à cette adresse . On y remarquera la participation active de Serge Grouard, Maire d'Orléans, à qui l'ABF refusait l'autorisation de détruire certains immeubles de la rue des Carmes. Recommend on Facebook Share on netvibes Tweet about [...]

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Communiqué de la Société Archéologique et Historique de l’Orléanais

Posted on avril 30th, 2009

Une information trouvée sur Place de l'Etape La SAHO depuis sa fondation (1848) a comme but premier « la recherche et l’étude, la description et la conservation » des  vestiges et des documents historiques de l’Orléanais. Elle n’a jamais manqué de donner son avis sur les différents projets d’urbanisme à Orléans. Elle tient à faire savoir qu’elle [...]

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Tramway CLEO : résultat de l’Enquete Publique préalable

Posted on avril 28th, 2009

Le document de l'Enquete Publique préalable à la réalisation de la seconde ligne de tramway (CLEO) rend compte des débats sur le passage du tramway dans la rue des Carmes. Sur un rapport de 101 pages, on ne parle de l'alignement que sur 2 lignes : le 30 mai 2007, Serge Grouard y déclare :"La rue [...]

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