Commision pour rénover les relations entre l'état et les collectivités en ZPPAUP

Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la communication,installe ce lundi 28 septembre une commission dont les propositions doivent permettre de rénover les relations entre l'État et les collectivités territoriales dans les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP).

Frédéric Mitterrand, conscient de la nécessité d’adapter la réglementation et la répartition des rôles respectifs de l’État et des collectivités territoriales aux enjeux les plus contemporains de la protection et de la mise en valeur du patrimoine et des territoires, a chargé Thierry Tuot, conseiller d’État, d’être le rapporteur de la commission qui servira de cadre aux échanges entre toutes les parties prenantes.

Présidée par le Ministre, cette commission sera également composée :
- de trois députés ;
- de trois sénateurs ;
- d’un représentant de l’Association des maires de France ;
- d’un représentant de l’Association des maires grandes villes de France ;
- de représentants des associations de défense du patrimoine ;
- d’un représentant de l'Association nationale des architectes des Bâtiments de France ;
- d’un représentant du Conseil national de l'ordre des architectes ;
- de deux architectes conseils ;
- d’un représentant du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
- de représentants du ministère de la Culture et de la Communication.

La commission mènera une réflexion globale sur les objectifs qui doivent être assignés aux ZPPAUP pour en faire des outils de valorisation plus efficaces du patrimoine et des territoires, grâce à une collaboration plus étroite et plus équilibrée entre l'État et les acteurs locaux. Les propositions qu’elle formulera permettront de s’engager dans une nouvelle dynamique partagée de la politique de l'architecture et du patrimoine dans ces zones.

Le ministre souhaite que la commission rende ses conclusions au milieu du mois de novembre prochain, afin que les préconisations qu’elle formulera puissent être prises en compte, s’il y a lieu, dans le cadre du processus d’adoption du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle II ».

Voici les membres de la commission

Président
Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication

Rapporteur général
Thierry Tuot, Conseiller d'État

Dominique Braye, Sénateur des Yvelines
Yves Dauge, Sénateur d'Indre-et-Loire
Ambroise Dupont, Sénateur du Calvados

Gilles d'Ettore, Député de l'Hérault
Serge Grouard, Député du Loiret
Michel Piron, Député du Maine-et-Loire

Le président de l'Association des maires de France
Le président de l'Association des maires des grandes villes de France
Le président du Conseil national de l'Ordre des architectes
Paule Albrecht, présidente de la Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France (SPPEF)
Philippe Toussaint, président des Vieilles Maisons Françaises (VMF)
Frédéric Auclair, président de l'association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF)
Marie-Hélène Badia, architecte-conseil auprès du ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer
Nicole Roux-Loupiac, architecte-conseil auprès du ministère de la Culture et de la Communication
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, du ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer
Le directeur de l'architecture et du patrimoine, ministère de la Culture et de la Communication

Cette commission ressemble fort bien à une tentative de déminer les relations entre les maires et les ABF dans les dossiers comme la Rue des Carmes.

Serge Grouard et Olivier Carré qui ont été très actifs pour supprimer l'avis des ABF vont-ils attendre la Loi Grenelle II qui devrait apaiser les rapports avant de demander la démolition des immeubles concernés ou vont-ils passer en force ? 

On note que Serge Grouard s'est judicieusement positionné sur cette commission. Si cela lui donne un certain pouvoir sur les décisions (sur le sujet où on ne l'attendait pas vraiment), cela l'engage aussi à ne pas fausser le jeux démocratique en prenant une décision hative qui fausserait le travail de concertation du ministère....

Comments

[Rédigé par: l]

Serge Grouard a été réélu et a l'air de croire que cela lui permet de faire selon son bon vouloir, se comportant en petit despote local. [...] Je ne suis pas confiant dans sa capacité à faire évoluer sa position même si tout montre qu'il s'enfonce dans l'erreur. Mais j'espère toujours une heureuse surprise...

[Rédigé par: Miguel]

Je crois aussi que, parfois, le fait d'être réélu fait croire aux élus qu'ils ont été plébicités. Ils pensent alors pouvoir réaliser leurs projets les plus fantasques sans tenir compte d'aucun avis (experts, associations,...).

Pour moi, seule une vraie mobilisation peut faire bouger les lignes. Reste à savoir si la ville d'Orléans est efin prête à s'aimer ou si, après le traumatisme des destructions de la guerre, elle est prête à tout foutre en l'air.